Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles Rendelio AI met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'intelligence prédictive et d'optimisation de trésorerie (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions.

2. Accès au Service

L'accès au Service est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte conformément aux modalités d'inscription en vigueur. Rendelio AI se réserve le droit de refuser, suspendre ou limiter l'accès à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions ou qui ferait un usage du Service contraire à sa destination.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée imputable au titulaire de ce compte.

3. Description du Service

Rendelio AI fournit des outils d'analyse, de prévision et de suivi destinés à accompagner les PME et investisseurs dans la gestion de leur trésorerie. Les résultats, scores, projections et recommandations générés par le Service sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, comptable, fiscal ou juridique personnalisé.

Rendelio AI s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d'erreurs. Des opérations de maintenance, mises à jour ou évolutions techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

4. Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service exclusivement dans le cadre de ses besoins légitimes et conformément à sa destination. Il est notamment interdit de :

• Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, données ou comptes tiers ;
• Reproduire, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source du Service ;
• Utiliser le Service à des fins frauduleuses, trompeuses ou contraires à la réglementation applicable ;
• Revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l'accès au Service sans autorisation écrite préalable ;
• Perturber ou compromettre, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement du Service ou de son infrastructure.

5. Abonnements et paiement

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut être soumis à la souscription d'un abonnement payant, dont les modalités (durée, tarifs, périodicité de facturation) sont communiquées au moment de la souscription. Sauf indication contraire, les montants facturés ne sont pas remboursables. Rendelio AI se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire, sous réserve d'un préavis raisonnable communiqué aux utilisateurs concernés.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service — logiciels, algorithmes, interfaces, bases de données, textes, logos, marques et contenus visuels — demeure la propriété exclusive de Rendelio AI ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant à l'utilisateur une licence ou un droit de propriété sur ces éléments, hormis le droit d'usage limité et non exclusif nécessaire à l'utilisation normale du Service.

7. Données et contenus utilisateur

L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il importe ou génère via le Service. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces données et s'engage à ne pas transmettre de contenus illicites, confidentiels de tiers sans autorisation, ou contrevenant aux droits de propriété intellectuelle d'autrui. Le traitement des données à caractère personnel est encadré par la Politique de confidentialité de Rendelio AI.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. Rendelio AI ne saurait être tenu responsable des décisions financières, commerciales ou stratégiques prises par l'utilisateur sur la base des informations, prévisions ou recommandations issues du Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de Rendelio AI ne pourra être engagée qu'en cas de faute lourde ou intentionnelle, et sera en tout état de cause limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout préjudice indirect, perte de données, perte de profit ou perte d'opportunité.

9. Suspension et résiliation

Rendelio AI peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au Service, avec ou sans préavis, en cas de manquement avéré aux présentes Conditions, d'usage frauduleux, ou de non-paiement des sommes dues. L'utilisateur peut à tout moment mettre fin à son abonnement selon les modalités décrites lors de la souscription.

À l'issue de la résiliation, l'accès aux fonctionnalités du Service cesse ; certaines obligations (confidentialité, propriété intellectuelle, limitation de responsabilité) demeurent applicables au-delà de la fin de la relation contractuelle.

10. Modification des Conditions

Rendelio AI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des Conditions modifiées.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont, à titre de draft général, présumées régies par le droit belge, sous réserve de validation juridique adaptée à la situation effective de Rendelio AI et de ses utilisateurs. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes déterminées selon les règles de droit applicables.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se référer à la page Contact de Rendelio AI.